Règlement intérieur

Article 1 — Préambule

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par MENTORING Security.

Article 2 — Dispositions générales

Les stagiaires doivent respecter le présent règlement intérieur lors des formations en INTER et INTRA. Ils doivent également respecter le règlement intérieur de l'établissement d'accueil pour les formations en INTRA.

Toute personne en stage doit se conformer aux dispositions du présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi qu'aux règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 — Objet et champ d'application

Chaque stagiaire est tenu de veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur les lieux de stage. Ces consignes doivent être suivies en fonction de la formation reçue et des spécificités des activités menées.

Lorsque la formation se déroule au sein d'une entreprise ou d'un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles prévues par ce règlement, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail.

MENTORING Security veille à ce que chaque stagiaire soit informé des règles de sécurité spécifiques aux lieux de formation dès leur intégration et attend de chaque stagiaire qu'il adopte une attitude proactive et responsable face à toute situation pouvant représenter un risque pour lui-même ou pour les autres.

Article 4 — Accueil et intégration

Conformément aux dispositions de l'article L.6121-1 du Code du Travail et de l'article L.124-4 du Code de l'Éducation, les stagiaires sont accueillis par le formateur du jour, désigné par MENTORING Security, qui sera leur interlocuteur privilégié pendant toute la durée de la session.

Le formateur est chargé de l'intégration, du suivi, et de l'évaluation des stagiaires, ainsi que de veiller au respect des règles de sécurité et d'hygiène.

Article 5 — Horaires de travail

Conformément à l'article L.124-14 du Code de l'Éducation, les horaires de travail des stagiaires ne peuvent excéder ceux en vigueur pour les salariés de l'organisme d'accueil.

Les horaires de travail pour les stagiaires de MENTORING Security sont généralement fixés de 8h30 à 17h30, du lundi au vendredi, avec une pause déjeuner d'une heure trente entre 12h et 13h30, ainsi que deux pauses de 15 minutes en milieu de matinée et d'après-midi.

Ces horaires peuvent être modulables en fonction des exigences spécifiques de chaque stage, tout en respectant les dispositions légales et réglementaires en matière de durée du travail et de repos obligatoires prévues par l'article L.3121-1 du Code du Travail.

Pour certains stages, il peut être nécessaire de travailler en dehors des horaires habituels, y compris les soirs et les week-ends. Ces modalités particulières seront définies et communiquées au stagiaire avant le début du stage et seront formalisées dans la fiche de programmation du stage.

Article 6 — Tenue vestimentaire et matériel

Conformément aux articles L.4122-1 et R.4321-1 du Code du Travail, les stagiaires doivent adopter une tenue vestimentaire appropriée aux tâches qu'ils effectuent et à l'image de l'entreprise. Ils sont tenus de porter les équipements de protection individuelle (EPI) fournis par MENTORING Security lorsque cela est requis.

Les stagiaires doivent utiliser correctement le matériel mis à leur disposition, conformément à sa destination et aux instructions reçues. Toute utilisation inappropriée ou non autorisée du matériel est interdite et peut entraîner des sanctions disciplinaires.

En cas d'anomalie, d'incident ou de défectuosité du matériel, les stagiaires doivent immédiatement en informer le formateur du jour ou le responsable de la formation.

Article 7 — Utilisation des ressources de l'entreprise

Les stagiaires sont tenus de prendre soin de leur santé et de leur sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par leurs actes ou omissions au travail. Ils doivent respecter les consignes internes relatives à l'utilisation et à la gestion des biens de l'entreprise.

Chaque stagiaire est tenu de consigner dans un cahier de prise en compte tous les éléments empruntés (description du matériel, date et heure de l'emprunt, signature). Toute perte ou dommage pourra faire l'objet d'une enquête et entraîner des dédommagements pécuniaires et/ou des mesures disciplinaires.

En cas de formation à distance :

• Confidentialité des accès : il est interdit de communiquer ses codes d'accès à la plateforme de formation ou d'utiliser le compte d'un autre stagiaire.
• Propriété intellectuelle : les stagiaires s'engagent à ne pas modifier, copier, diffuser, enregistrer ou filmer les supports de formation. La documentation pédagogique est protégée par les droits d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Toute violation peut entraîner des sanctions disciplinaires allant de l'avertissement à l'exclusion définitive, conformément aux articles L.6352-4 et L.6352-5 du Code du Travail.

Article 8 — Hygiène et sécurité

Conformément aux articles L.4121-1 et suivants du Code du Travail, chaque stagiaire doit se conformer strictement aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur sur les lieux de formation.

• Consignes de sécurité : respect des itinéraires d'évacuation, utilisation des EPI, adhésion aux protocoles d'urgence.
• Interdictions : il est formellement interdit de fumer en dehors des zones aménagées (article R.3511-1 du Code de la Santé Publique). La consommation de substances illicites ou d'alcool est strictement interdite pendant les heures de formation.
• Signalement : tout incident, accident ou problème de santé doit être signalé immédiatement au formateur. Une déclaration d'accident doit être faite sans délai (article R.4224-16 du Code du Travail).
• Établissements d'accueil : les stagiaires doivent se conformer aux règles spécifiques de l'entreprise d'accueil (article R.6352-1 du Code du Travail).
• Équipements : toute manipulation non conforme ou dangereuse est interdite. Toute anomalie doit être signalée immédiatement.
• Protocoles sanitaires : en cas de situation sanitaire particulière, les protocoles mis en place (port de masque, distanciation, gel hydroalcoolique, etc.) doivent être strictement respectés.
• Repas et boissons : les repas doivent être pris dans les zones désignées. Il est interdit de consommer des repas ou boissons dans les salles de formation, sauf autorisation expresse.
• Dispositifs de sécurité : toute interférence avec les extincteurs, alarmes et issues de secours est strictement interdite.

Tout manquement peut faire l'objet de mesures disciplinaires conformément aux articles L.6352-4 et L.6352-5 du Code du Travail.

Article 9 — Absences et retards

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de stage et de se conformer à ceux-ci sous peine de sanctions disciplinaires. En cas d'absence ou de retard, ils doivent en informer immédiatement le formateur ou le secrétariat et justifier leur absence.

• Pour les stages d'une durée inférieure à 4 jours : aucune absence ne sera autorisée.
• Pour les stages d'une durée entre 5 et 10 jours : en cas de force majeure ou maladie justifiée par certificat médical, une journée d'absence maximum est autorisée.
• Pour les stages d'une durée supérieure à 10 jours : deux jours d'absence maximum (consécutifs ou non) sont autorisés. Tout dépassement entraîne l'exclusion de la formation.

Pour les stagiaires salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer l'employeur de toute absence. Pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront une retenue de rémunération proportionnelle (article R.6341-45 du Code du Travail).

Les stagiaires doivent obligatoirement signer les attestations de présence au fur et à mesure du déroulement de l'action, ainsi que le bilan de formation et l'attestation de suivi de stage en fin de formation.

Article 10 — Sanctions

Tout manquement aux prescriptions du présent règlement pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction, au sens de l'article R.6352-3 du Code du Travail, toute mesure autre que les observations verbales, prise à la suite d'un agissement considéré comme fautif.

Selon la gravité du manquement, la sanction pourra consister en :

• Un avertissement
• Un blâme ou rappel à l'ordre
• Une exclusion définitive du stage

Le responsable de l'organisme de formation informera l'employeur et l'organisme paritaire finançant la formation de toute sanction prise.

Article 11 — Procédure disciplinaire

Conformément aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du Travail, lorsqu'une sanction ayant une incidence sur la présence d'un stagiaire est envisagée, la procédure suivante doit être respectée :

• Notification préalable des griefs : le stagiaire doit être informé des faits reprochés avant toute sanction.
• Convocation à un entretien préalable : par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, précisant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien.
• Assistance : le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l'organisme). Cette faculté doit être mentionnée dans la convocation.
• Décision et notification : la sanction est notifiée par écrit et motivée. Elle ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien, communiquée par lettre remise contre décharge ou recommandée.

Article 12 — Droit à l'image

Dans le cadre des activités de formation, MENTORING Security peut être amenée à prendre des photographies et à enregistrer des vidéos des stagiaires à des fins pédagogiques, de communication interne ou de promotion des activités de l'organisme.

En acceptant le présent règlement, chaque stagiaire consent expressément à l'utilisation de son image (site internet, brochures, réseaux sociaux, tout support de communication).

Tout stagiaire souhaitant s'opposer à l'utilisation de son image doit en informer l'organisme par écrit avant le début de la formation. En l'absence d'opposition écrite, le consentement est considéré comme acquis.

MENTORING Security s'engage à respecter le droit à la vie privée des stagiaires et à ne pas utiliser leur image d'une manière portant atteinte à leur dignité ou réputation (articles 226-1 et suivants du Code pénal et article 9 du Code civil).

Article 13 — Représentation des stagiaires

Dans les stages d'une durée supérieure à 200 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours :

• Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
• Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage.
• Le responsable de l'organisme prend en charge l'organisation du scrutin. Il adresse un procès-verbal de carence au préfet de région lorsque la représentation ne peut être assurée.
• Les délégués sont élus pour la durée du stage. En cas de cessation de fonctions avant la fin du stage, une nouvelle élection est organisée.

Article 14 — Fin de stage et évaluation

À la fin du stage, une évaluation sera réalisée par le formateur pour apprécier le travail et l'intégration des stagiaires. Cette évaluation prendra en compte l'assiduité, le comportement et les compétences acquises.

Article 15 — Modifications du règlement intérieur

Toute modification du présent règlement intérieur sera communiquée par écrit aux stagiaires et prendra effet immédiatement ou à une date précisée.

Article 16 — Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès le premier jour de stage et est consultable à tout moment auprès du service des ressources humaines de MENTORING Security. Il est remis au stagiaire avant le début de la formation.

Chaque stagiaire doit attester avoir lu et compris le règlement en le signant avec la mention « lu et approuvé ».